L’embauche est un moment important dans la vie de l’entreprise. Un salarié qui ne correspond pas aux caractéristiques du poste recherché, un contrat mal rédigé, un statut inadéquat … sont autant d’éléments qui peuvent avoir des conséquences importantes pour l’entreprise.
Comment éviter les pièges ?
Tout d’abord il convient de définir avec soin le poste à pourvoir et le profil de la candidate ou du candidat.
Respectez la loi dans le cadre de l’embauche si vous embauchez en interne : Eviter la discrimination (sexe – race – religion etc.) – éviter les question-naires portant sur la vie privée, la religion, les mœurs etc. – respecter les priorités d’embauche (toute personne licenciée pour raison économique bénéficie d’une priorité d’embauche pendant un an) – le refus d’embauche lorsqu’une femme est enceinte est sanctionné.
Vous devez privilégier le contrat écrit (bien sur il convient de le rédiger ou mieux de le faire rédiger par un professionnel avec beaucoup de soin).
Le vieil adage (surtout en droit du travail) est toujours valable : les paroles s’en vont les écrits restent !
Prévoyez les clauses adaptées à la qualification du salarié. Exemple : (clause d’objectif pour les commerciaux, de non-concurrence – attention à bien rédiger cette clause en la limitant dans le temps, dans l’espace – zone géographique) –
les clauses de confidentialité – de remboursement de frais professionnels – et bien sur celle concernant la rémunération sont importantes. Mais en strict respect de la loi et de la convention collective applicable d’autres clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail.
N’oubliez pas qu’une clause non écrite n’a aucune valeur juridique et ne peut être imposée au salarié !
Pensez à remettre votre contrat (surtout lorsqu’il s’agit d’un CDD) 48 heures au maximum après l’embauche. Dans le cas contraire vous risquez la requalification du contrat en CDI ! Vous devez également faire passer une visite médicale au salarié embauché.
Enfin, toute entreprise peut établir un règlement intérieur.
Ce document permet au chef d’entreprise d’organiser et d’imposer à ses salariés des règles.
Le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 20 salariés, mais si le nombre de salariés est inférieur rien ne vous empêche dans établir un !
Attention toutefois, quoique le règlement intérieur soit un document élaboré par le seul chef d’entreprise, un projet doit être déposé au préalable à l’Inspecteur du Travail. Un exemplaire définitif sera à déposer à l’Inspecteur du Travail et au Greffe du Conseil de Prud’hommes dépendant du siège social de votre entreprise.
Une bonne embauche, un bon contrat peuvent éviter des conflits futurs !
